1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Doriane Zdolyny »
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions générales de vente pouvant
faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur
sur le site à la date de passation de votre commande.
Le Client déclare être âgé d'au
moins dix-
Les
photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si
des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « Doriane Zdolyny »
ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par « Doriane
Zdolyny » sont disponibles mais il se peut également que les produits soient en cours
de réalisation.
3. Commande et disponibilité
Commande sur Internet : www.doriane-
« Doriane
Zdolyny » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
ou pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-
Nous confirmerons la réception
de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la
disponibilité de votre commande.
Concernant le paiement par chèque, la commande sera considérée comme confirmée uniquement
à l’encaissement du chèque. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique
responsabilité de l'acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits.
« Doriane
Zdolyny » déploie tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité des
produits. Si certains produits s'avèrent indisponibles après la commande, « Doriane
Zdolyny » informera l'acheteur par courrier ou par e-
La commande sera traitée dès la confirmation de la
commande par « Doriane Zdolyny » et au plus tard dans les 48 heures suivant la confirmation.
Si le produits est en cours de réalisation ou sur commande, un délais de minimum
15 jours sera exigé avant la livraison.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Les délais indiqués sur www.doriane-
La livraison
est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de
sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement
daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et
signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Toutes les
commandes passées à « Doriane Zdolyny » sont destinées à l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. « Doriane Zdolyny » se dégage de fait de toutes responsabilités
juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison
sera effectuée par LA POSTE en Colissimo à la charge de l’acheteur. Les frais de
livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
En cas
de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions
prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité,
une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors
qu'une seule fois la livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe
2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d'absence du destinataire lors
de la livraison en main propre, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse
de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse
et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans
les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à « Doriane
Zdolyny » qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison
restant à la charge du Client.
Le transfert des risques au client se fait dès la remise
de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux
risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits
effectué.
Conformément aux articles L.120-
Pour annuler votre achat pendant le
délai de rétractation, Vous devez notifier votre rétractation par lettre recommandé
et restituer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact
à l'adresse suivante :
Doriane Zdolyny
16, rue Porret
59000 Lille
France
En cas d'exercice
du droit de rétractation, « Doriane Zdolyny » est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement
est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A la livraison, le client devra vérifier
le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit
ou de non-
Toute plainte effectuée passée
ce délai sera considérée comme nulle et « Doriane Zdolyny » sera dégagé de toute
responsabilité à cet égard. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage par
ailleurs à retourner le ou les produits à sa charge, dans un délai de sept (7) jours
suivant leur réception à « Doriane Zdolyny ».
Dès réception du produit en bonne et
due forme, « Doriane Zdolyny » renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Les prix des produits sont indiqués en Euros, hors frais d'expédition à la charge
de l'acquéreur.
Tout acheteur et/ou destinataire, personne physique ou morale, hors
des pays membres de l'union européenne est l'importateur dans le pays de destination.
A ce titre il fera son affaire des éventuels droits et taxes et autres conditions
régissant l'importation dans le pays de destination, déclarations, droits, taxes,
rémunération de quelque prestation que ce soit liée à l'importation des sublimations
ne relèvent en aucune manière de la responsabilité ou charge de: www.doriane-
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables
en Euros.
www.doriane-
Le règlement des commandes s'effectue
:
· Par chèque: à l'ordre de Doriane Zdolyny (16 rue Porret, 59000 Lille) en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est expédiée par « Doriane Zdolyny » une fois le chèque encaissé.
Les produits commandés restent la propriété de « Doriane Zdolyny » jusqu'au paiement
définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12
mai 1980.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. « Doriane Zdolyny »
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour
les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité
de « Doriane Zdolyny » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers
envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer
ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9.
Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve
du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire
dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service par email.